Mention légal

1. Identification de l’éditeur du site

NovaDigital

Siège social : 78 Rue Saint-Pierre de Vaise, 69009 Lyon

Directeur de la publication : Alexis Rittimann

2. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger

Raison sociale : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Email : [email protected]

Site web : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

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• Les textes, articles et contenus rédactionnels
• Les logos, images, vidéos et éléments graphiques
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• Les bases de données
• Le code source et les développements spécifiques

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NovaDigital.

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3.2 Marques

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4. Données personnelles et RGPD

4.1 Responsable du traitement

Novadigital, représentée par Alexis Rittimann, en qualité de responsable du traitement, s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

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• Fonction dans l’entreprise
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4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et devis
• Envoi d’informations sur nos services (avec consentement)
• Amélioration de l’expérience utilisateur
• Statistiques de visite du site
• Respect des obligations légales et réglementaires

4.4 Base légale

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

• Votre consentement pour l’envoi de communications marketing
• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
• Le respect d’obligations légales
• Notre intérêt légitime à développer notre activité

4.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Novadigital et ne sont pas transmises à des tiers, sauf :

• Prestataires techniques (hébergeur, outils d’emailing)
• Autorités légales sur demande judiciaire

4.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Cookies : 13 mois maximum

4.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

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6.1 Contenu du site

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7. Droit applicable et juridiction

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8. Contact

Formulaire de contact : https://novadigital.fr/contact